Conditions générales de vente

Entre le bailleur :

SCI Domaine de la Baie de Somme, 270 Chemin Guillaume Obry, 80410 Cayeux sur Mer
Mr Delahaye Loïc

1. Désignation du logement  : Le propriétaire donne en location saisonnière la suite Vanadis, meublé de tourisme, pour une capacité d’accueil maximum de 2 personnes, situé au 270 Chemin Guillaume Obry, 80410 Cayeux-Sur-Mer

2. Durée sur séjour : La location est conclue pour une durée déterminée et ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’issu du séjour.

3. Tarifs : Les tarifs sont ceux en vigueur sur le site internet. La suite est prévue pour 2 personnes maximum. Prestations incluses: Torchons, draps, serviettes, peignoir, produits d’accueil, chaussons jetables, lit fait à votre arrivée, accès au spa privatif pour toute la durée du séjour sans limites de temps, taxe de séjour, frais de ménage, wifi, accès au plateforme de streaming music et vidéo (netflix, prime vidéo, spotify)

4. Réservation, conditions et mode de paiement:  Toutes les réservations doivent être effectuées en ligne, la réservation ne sera effective que si l’hôte procède au paiement des 30% d’acompte (en carte bancaire ou via PayPal). Tout paiement est considérée comme acceptation des conditions générales de vente et du règlement intérieur. Vous serez notifié par mail de la validation de votre réservation, du récapitulatif de votre demande et des paiements effectuées. Le solde de 70% est à régler sur place en espèces ou 7 jours avants par carte ou virement bancaire. Les options réservées seront à régler sur place en espèces.

! Les chèques sont acceptés uniquement pour la caution ! Aucun autres moyens de paiement ne sera acceptés en dehors de ceux cités précédemment.

5. Dépôt de garantie : Le locataire remettra par chèque/espèce ou empreinte bancaire un montant de 800 € à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le locataire, les pertes de clefs ou d’objets, ainsi que les éventuelles prestations impayées dont celles optionnelles consommées sur place. Le dépôt de garantie sera restitué au Locataire, si l’état des lieux ne constate aucun problème ; dans un délai de maximum de 15 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement, les pertes de clefs ou d’objets, ainsi que les éventuelles prestations impayées dont celles optionnelles consommées sur place. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant pour couvrir les dégradations et ou les prestations impayées, le Locataire s’engage d’ores et déjà à les honorer, sous peine de dépôt de plainte auprès des autorités compétentes. Une retenue forfaitaire de 90€ pourra être appliquée dans le cas où le logement ne serait pas rendu dans un état décent (vaisselle/barbecue sale, ordures ménagères en dehors des bacs destinées, draps/linge fortement tâché souillés, cendrier non vidé / mégots jeté au sol…).

6. Déroulement de votre séjour et règlement intérieur : L’accueil se fait à partir de 17h sur rendez-vous et jusqu’à 20h. La location devra être libérée pour 11h le jour du départ (hors option réservée). La location est non fumeur, un espace extérieur est à votre disposition et équipé de cendrier.  Dans un soucis de sécurité les mineurs de moins 16 ans ne sont pas admis. Nos amis les animaux ne sont pas acceptés à des fins d’hygiène et de sécurité. Nous demandons aux hôtes de ne mettre la musique trop forte pour respecter les environs. L’hôte entretiendra le logement loué et le rendra dans le même état qu’il l’a trouvé à son arrivée. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l’ensemble de la propriété. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra en faire déduction de la caution, après constatation lors de l’état des lieux. L’hôte ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol et dégradations dans le gîte. L’hôte ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande; ni s’opposer à la réalisation de travaux d’urgence, ou rendus nécessaires dans les locaux. L’hôte s’engage à ne pas modifier les lieux, la décoration ou la disposition des meubles. Le wifi est disponible gratuitement dans le logement le mot de passe est affiché à l’intérieur,  ainsi que différentes plateforme de streaming notamment sur la TV connecté et la tablette. Les options commandées en ligne seront mis à votre disposition lors de votre arrivée, ou le cas échéant sur demande pourront être apporté par la suite dans la limite de 20h (toute demande devra être approuvée par la bailleur au minimum 72h avant). Le ménage est effectué entre chaque client, en respectant un cahier des charges stricte de nettoyage et désinfection des surfaces et point de contact, ainsi qu’un nettoyage à haute température du linge de maison.

7. Utilisation du spa : La douche est obligatoire avant l’entrée dans le spa et conseillée à la sortie. Le port du maillot est déconseillée dans le spa dans un soucis d’hygiène (le maillot apporte différentes bactéries et champignons qui pourraient être du à la matière du tissu ou à un manque de séchage) et afin de ne pas introduire de produit extérieur résidus de lessive ou adoucissant pouvant endommagés le spa. Il est strictement interdit d’introduire des produits non adaptés à l’usage du spa. Savon, parfum, bain moussant, crème solaire, huile de massage, produit solide et autres sont à proscrire. Seules les boissons sont acceptées dans le spa. Les produits alimentaires sont acceptés autour mais pas dans le spa. Il est interdit de sauter et d’utiliser des appareils électriques dans et autour du spa en dehors de la tablette de gestion waterproof. Nous attirons votre attention sur le fait que l’utilisation du spa peut-être contre indiqué dans certains cas (notamment personnes à la santé fragile, cardiaque, femmes enceintes). Nous vous invitons à vous renseigner et éventuellement demander l’avis d’un professionnel avant de l’utiliser. La consommation d’alcool, de drogue ou médicaments peuvent entrainer des risques de somnolence, perte de connaissance qui s’accompagne d’un risque plus grand de noyade il est donc impératif de faire preuve de prudence en l’absence de surveillance du spa. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident, de blessure ou de noyade.

8. Etat des lieux et inventaire : Un état des lieux et inventaire du mobilier sont remis au Locataire lors de l’entrée dans le logement et validé par les 2 parties à l’arrivée et au départ du locataire. Ces documents serviront de référence en cas de litige sur la restitution de la caution. En cas de non réalisation de l’état des lieux au départ, en raison d’un choix du locataire, ou en raison d’une heure de départ autre que celle prévue initialement au contrat, et incompatible avec l’emploi du temps, le propriétaire effectue unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue et renvoie la caution dans les 15 jours suivant le départ, en l’absence de dégradations et sous réserve d’une remise en état des lieux. Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine, et la caution sera traitée comme précisé au chapitre « Dépôt de garantie ».

8. Annulation et modification

. 8.1. Annulation faite par le locataire: Elle doit être notifiée par mail adressé au propriétaire avec demande d’accusé réception, celle-ci ne sera effective qu’après confirmation de notre part. Si l’annulation intervient au moins 15 jours avant la date d’arrivée nous vous remboursons 90% de l’acompte, les 10% retenus correspondent aux frais de gestion du dossier et des frais bancaires appliqués. Si l’annulation intervient entre 15 et 10 jours avant la date d’arrivée l’acompte versé sera retenu. Si l’annulation intervient 10 jours avant la date d’arrivée la totalité du séjour est dû (hors option); Si le séjour est interrompu ou non consommé pour quelque raison que ce soit, la totalité du séjour sera redevable ou restera acquise au propriétaire. Si l’annulation est due à un cas de force majeur (décès/ accident/ hospitalisation (enfants, conjoint), épidémie, catastrophe naturelle), l’acompte pourra être remboursé sur présentation de toute pièce officielle. Si le locataire ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu du début du séjour, la location devient nulle et le propriétaire peut disposer de son logement.

8.2. Modification de séjour: Les demandes de modification sont également soumise à acceptation par le propriétaire, en cas d’acceptation, cela sera traité comme une nouvelle demande de réservation et sera sujet aux conditions d’annulation énoncées ci dessus. Le propriétaire se réserve le droit de refusé la demande en cas de modification tardive survenant moins de 15 jours avant la date d’arrivée dans ce cas les conditions d’annulation s’applique.

8.3. Annulation ou modification faite par le propriétaire avant le début du séjour: Elle est notifiée au locataire par mail, adressé avec demande d’accusé réception. En cas de force majeure (accident, catastrophe naturelle, hospitalisation, incident sur le lieux de location, décès) indépendant de la volonté du propriétaire nous pourrions vous demandez un report de votre séjour, si toute fois les dates proposées en fonctions des disponibilités ne pourrait vous convenir, l’intégralité des sommes réglées vous seront restituées. Le locataire ne pourra demander d’indemnités supplémentaires.

9. Carte cadeau

9.1. Commandes et Paiement. Les clients peuvent commander des cartes cadeaux exclusivement via notre site internet. Paiement : Le paiement des cartes cadeaux s’effectue en ligne par les moyens de paiement acceptés sur notre site. Confirmation : Une fois la commande passée et le paiement confirmé, une confirmation de commande sera envoyée à l’adresse e-mail fournie lors du processus de commande.

9.2. Carte Cadeau : Validité : Les cartes cadeaux sont valables pendant une période de 12 mois à compter de la date d’achat. Utilisation : Les cartes cadeaux peuvent être utilisées exclusivement sur notre site internet pour l’achat de produits ou services disponibles sur celui-ci. Non-Transférabilité : Les cartes cadeaux ne sont pas transférables, revendables ou échangeables contre de l’argent.

9.3. Livraison et Frais : Livraison : Les cartes cadeaux sont soit électroniques ou sous format papier et seront envoyées par e-mail ou par courrier à l’adresse fournie lors de la commande. Frais de Livraison : Aucuns frais de livraison ne s’appliquent aux cartes cadeaux

9.4. Réclamations et Remboursements : Réclamations : Toute réclamation concernant les cartes cadeaux doit être adressée par mail dans les meilleurs délais. Remboursements : Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables. En cas de problème technique ou d’erreur, veuillez nous contacter.

9.5. Responsabilité : Utilisation Non Autorisée : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée ou de perte d’une carte cadeau. Disponibilité du Site : Le Vendeur ne peut garantir la disponibilité continue et ininterrompue de son site internet.

9.6. Modifications des Conditions : Mises à Jour : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les clients seront informés des changements importants.

9.7 Condition de location via une carte cadeau : Les réservations effectué via une carte cadeau sont soumises aux présentes condition générale de vente et de location

10. Code Promo « LastMinute»  :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’utilisation du code promo que nous nommerons « LastMinute»   pour la réservation de logement auprès de Domaine de la Baie de Somme 

10.1. Validité du Code Promo : Le Code Promo est valable uniquement pour les réservations effectuées pour la nuit du jour même.

10.2. Exceptions : Le Code Promo ne s’applique pas aux options ou services additionnels proposés.

10.3. Durée de Validité : Le Code Promo est valide uniquement pour la première nuit en cas de séjour prolongé. En cas de réservation pour une durée supérieure à une nuit, la réduction associée au code « LastMinute»  sera appliquée à la première nuit.

10.4. Réservation de Nuits Supplémentaires : Dans le cas ou le locataire souhaite réserver une nuit supplémentaire au cour de son séjour pour bénéficier de la réduction, des frais de 60€ s’appliqueront afin qu’il puisse disposer du logement entre 11h et 17h30 dans le cas ou le locataire ne souhaite pas payer ces frais il devra quitter le logement entre ces horaires 

10.5. Disponibilité du Logement : En cas de réservation d’une nuit supplémentaire avec paiement des frais de 60€, le locataire pourra disposer du logement entre 11h et 17h30 le jour de son départ initiale. Si le locataire ne souhaite pas payer ces frais, il devra quitter le logement avant 11h le jour de son départ initiale et pourra redisposer de son logement à partir de 17h30

10.6. Droits du Fournisseur : Domaine de la Baie de Somme se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le Code Promo « LastMinute» à tout moment, sans préavis.

10.7. Responsabilités du Locataire : Le locataire est responsable de l’utilisation du Code Promo « LastMinute»  conformément à ces CGV.

10.8. Modifications des CGV : Le Domaine de la Baie de Somme se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site Web de Domaine de la Baie de Somme

En acceptant ces CGV et en utilisant le Code Promo « LastMinute» , le locataire reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes et conditions énoncés. 

11. Résiliation de plein droit : En cas de manquement par le locataire à l’une des obligations contractuelles, la location sera résiliée de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

12. Litiges et réclamations : Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l’amiable. Mais, à défaut d’accord amiable, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

13. Modifications des Conditions : Mise à jour : Le bailleur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les clients seront informés des changements importants